1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site internet d'AGENCE-HECQUET (« le Site »).
Le Site est un site vitrine destiné à présenter l'activité, les expertises et les coordonnées d'AGENCE-HECQUET, notamment dans les domaines de la création de sites web et de l'accompagnement à l'implémentation de l'ISO 27001.
Toute personne accédant au Site est considérée comme un « Utilisateur » et accepte les présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par :
- Dénomination / nom commercial
- AGENCE-HECQUET
- Forme juridique
- Entrepreneur Individuel
- Adresse du siège
- 10 rue rabelais 37420 Beaumont En Véron
- SIREN / SIRET
- 101 634 616
- TVA intracommunautaire
- FR 74101634616
- Directeur de la publication
- Clément HECQUET
- Téléphone
- +33 7 82 28 02 78
- Hébergeur
- OVH CLOUD
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion, de matériel et de communication restent à la charge de l'Utilisateur.
AGENCE-HECQUET peut limiter ou interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
4. Services présentés
Le Site présente notamment des prestations de création et de refonte de sites web ainsi que des prestations d'accompagnement relatives à l'implémentation de l'ISO 27001.
Les informations présentées sont générales et informatives. Elles ne constituent pas, à elles seules, un devis, une offre contractuelle ferme ou une garantie de résultat.
Les prestations effectivement réalisées font l'objet, selon le cas, d'un devis, d'une proposition commerciale, d'un contrat ou d'un autre document contractuel accepté par les parties.
5. Utilisation du site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements applicables ainsi qu'aux présentes CGU.
Il est notamment interdit de tenter de perturber le fonctionnement du Site, d'accéder frauduleusement à des systèmes ou données, d'introduire des programmes malveillants, de contourner les mesures de sécurité ou d'utiliser le Site à des fins illicites.
6. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, sa présentation, ses textes, logos, photographies, illustrations, icônes, éléments graphiques, logiciels et autres contenus sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu'ils sont protégés par ces droits.
Sauf autorisation préalable ou mention contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation totale ou partielle des contenus du Site est interdite.
Les marques, noms et logos appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Responsabilité
AGENCE-HECQUET s'efforce de maintenir des informations accessibles, compréhensibles et actualisées. Toutefois, aucune garantie générale d'exhaustivité, d'exactitude ou d'absence d'erreur ne peut être donnée pour l'ensemble des contenus du Site.
L'Utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des informations publiées et de leur adéquation à sa situation.
AGENCE-HECQUET ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d'une interruption, d'un dysfonctionnement technique, d'une incompatibilité matérielle ou logicielle, d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle ou d'une utilisation des contenus hors de leur contexte.
Cette clause ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi l'interdit.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif.
AGENCE-HECQUET n'exerce pas de contrôle permanent sur ces ressources externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
9. Données personnelles
Dans le cadre du fonctionnement du Site et des échanges avec les personnes qui contactent AGENCE-HECQUET, des données personnelles peuvent être traitées, notamment lorsqu'une personne utilise une adresse email ou contacte l'entreprise par téléphone.
Les traitements effectivement réalisés doivent être détaillés dans une politique de confidentialité distincte, précisant notamment leurs finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes concernées.
11. Disponibilité et maintenance
AGENCE-HECQUET peut interrompre temporairement le Site pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou d'amélioration.
Aucune disponibilité permanente ou absence totale d'interruption ne peut être garantie.
12. Modification des CGU
AGENCE-HECQUET peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution du Site, de ses services, de son fonctionnement ou du cadre légal applicable.
La version publiée sur cette page est celle applicable à compter de sa date de mise à jour.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l'Utilisateur.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
14. Contact
Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU :